Les substances qui appauvrissent la couche d’ozone

La DEAL s’implique pour mieux informer les professionnels de la réfrigération sur les règlements communautaires (1005/2009) concernant les substances appauvrissant la couche d’ozone et celles agissant sur les gaz à effet de serre fluorés (842/2006).
Le13 juin 2012 la Chambre de commerce et d’industrie des îles de Guadeloupe a réuni plus de 50 utilisateurs industriels et autres catégories professionnelles : fournisseurs d’installations, entreprises d’installation et de maintenance de climatisation, installateurs et réparateurs de climatisation automobile, utilisateurs industriels (grande distribution, entrepôts frigorifiques).
"Beaucoup de questions et une séance d’information très animée et interactive !" déclare Didier Renard, chef de service à la DEAL très satisfait de l’intérêt manifeste des participants.
Il s’est agi de sensibiliser des acteurs économiques :
- à leurs obligations (certification de l’entreprise, attestation de capacité des intervenants),
- aux enjeux (dégâts sur la couche d’ozone et sur les modifications du climat), avantages (valorisation de l"image de marque de l’entreprise, fonctionnement en conformité) et inconvénients (risques d’exclusions du marché du froid).
Quels contrôles à venir ?
Informer d’abord, former et contrôler l’application des réglements, telle est la posture pédagogique de la DEAL.
Les contrôles à venir concerneront :
- les installations classées de protection de l’environnement -ICPE- dotées d’équipements utilisant des fluides frigorigènes fluorés,
- les distributeurs de fluides frigorigènes fluorés,
- les garagistes ayant une activité dans la climatisation automobile.
Les contrôles seront menés par les inspecteurs ICPE mais également par les douanes et par la DIECCTE (répression des fraudes, inspection du travail).

Un site internet : www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique prévention des risques/gestion des produits chimiques/substances à impacts climatiques.