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Aménagement, urbanisme, littoral

Loi "littoral", pierre angulaire de l’aménagement du littoral

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publié le 9 avril 2014 (modifié le 10 avril 2014)

« Le littoral est une entité géographique qui appelle une politique
spécifique d’aménagement, de protection et de mise en valeur.
La réalisation de cette politique d’intérêt général implique une
coordination des actions de l’État et des collectivités locales,
ou de leurs groupements…
 ». Loi « Littoral » du 3 janvier 1986 – Art.1.

La loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi "littoral", permet de concilier le développement des activités économiques notamment liées à la mer (pêche, cultures marines, activités portuaires, constructions et réparations navales, transports maritimes), l’orientation et la maitrise de l’urbanisation ainsi que la préservation du patrimoine naturel.

La loi "littoral" concerne notamment l’ensemble du territoire terrestre, maritime et lacustre des communes directement riveraines des mers et des océans, celles situées sur les estuaires, en aval à la limite transversale à la mer, ainsi que les communes riveraines des lagunes situées sur le pourtour méditerranéen. Ce premier groupe comprend 885 communes en métropole et 89 dans les départements d’outre-mer selon le référentiel communal de l’Insee de 2006. La loi s’y applique en intégralité.

Ses dispositions sont opposables aux documents d’urbanisme qui doivent leur être compatibles suivant le principe de compatibilité limitée. Elles sont ainsi directement opposables aux Schéma d’Aménagement Régional (SAR) ou Directive Territoriale d’Aménagement (DTA), qui peuvent en préciser les modalités d’application. En l’absence de SAR ou DTA, elles s’imposent aux Schémas de COhérence Territoriaux (SCOT) et, en l’absence de SAR ou DTA et de SCOT, aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et aux documents en tenant lieu ainsi qu’aux cartes communales.

Les documents d’urbanisme doivent donc intégrer, le plus en amont possible de l’aménagement communal, une réflexion et une hiérarchisation des priorités entre les différentes affectations des espaces des communes littorales avec l’objectif de concilier le développement des territoires et la protection des espaces sensibles.

Plus d’informations sur le site du ministère du développement durable :
- Planifier l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (2006) ;
- Rapport du gouvernement au parlement portant bilan de la loi littoral (2007)