Lutte contre l’abandon de véhicules hors d’usage

En Guadeloupe, de trop nombreux véhicules hors d’usage (VHU) sont abandonnés dans la nature ou remis à des entreprises non agréées. Or, les VHU contiennent des déchets considérés comme dangereux pouvant porter une atteinte grave à l’environnement. Par ailleurs, ils sont susceptibles d’abriter des gîtes larvaires, de favoriser la prolifération des rats porteurs de la leptospirose et, par la même, de porter une atteinte à la santé de l’homme.

Tout détenteur d’un VHU a l’obligation de remettre son véhicule à une entreprise titulaire d’un agrément préfectoral (centre VHU agréé) afin d’en assurer le traitement. Cette opération est gratuite dès lors que le VHU n’est pas dépourvu de ses éléments essentiels (moteur, roues etc.)

Si la délivrance des agréments et le contrôle des centres VHU de plus de 100 m² relèvent du pouvoir de police du Préfet (au titre de la réglementation sur les ICPE notamment), la lutte contre les sites plus petits relève des pouvoirs de police du Maire.

Un guide a dans ce cadre été élaboré par les services de la préfecture, l’ADEME et la DEAL afin d’aider toutes les communes guadeloupéennes à agir contre la pollution générée par les VHU.

Ce guide diffusé en février 2013 présente le cadre juridique en vigueur en matière de VHU et propose - en annexe - des exemples d’actes réglementaires pouvant être établis dans le cadre de l’exercice du pouvoir de police dévolu aux maires.

De nouveaux centres VHU ayant été agréés depuis l’édition du guide, n’oubliez pas de télécharger également ici la liste actualisées des centres agréés ou en cours d’agrément.