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Aménagement, urbanisme, littoral

Mesure de Publicité avant délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire liée à une exploitation économique sur le domaine public maritime de l’État

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publié le 1er juillet 2019 (modifié le 4 février 2020)
Mesure de Publicité avant délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire liée à une exploitation économique sur le domaine public maritime de l’État

L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a notamment institué un principe général de publicité et de sélection préalable des candidats à l’occupation du domaine public, afin d’assurer une meilleure valorisation du domaine mais également de garantir l’égal accès des opérateurs économiques au domaine public.

Tout candidat intéressé par une occupation du domaine public maritime sur cette même emprise, doit dans un délai de 15 jours à partir de la date de la mise en ligne de l’avis de publicité en question, se manifester par mail aux services de la DEAL ci-dessous :

nadine.lepierre@developpement-durable.gouv.fr
raymond.fautra@developpement-durable.gouv.fr
deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr


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