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Préventions des risques et nuisances

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publié le 24 mars 2014 (modifié le 1er février 2016)

Au 1er juin 2015, une centaine de rubriques nouvelles vont entrer en vigueur pour prendre en compte les directives CLP et SEVESO 3. Deux décrets importants transposant ces directives ont été signés le 3 mars 2014 :

  • un premier décret modifiant le Code de l’environnement,
  • un second décret modifiant plus d’une centaine de rubriques de la nomenclature et créant une nouvelle famille (4XXX), dédiée aux substances et mélanges dangereux.

Les exploitants ont encore quelques mois pour revoir le classement de leurs installations et adapter si nécessaire leur mode de fonctionnement. Il leur faudra pour ce faire, seul ou avec l’aide de bureaux d’étude, inventorier l’ensemble des substances ou mélanges dangereux présents sur leur site (qualité et quantité), identifier les risques associés à chacun (grâce aux fiches de données sécurité) puis les classer dans la nomenclature modifiée.

Pour vérifier le nouveau statut d’un établissement, un site internet est mis à disposition par le ministère :
- jusqu’au 31/01/2016 : http://www.seveso3.fr/
- à partir du 01/02/2016 : https://seveso3.din.developpement-durable.gouv.fr/.
Ces sites permettent notamment de vérifier si un établissement utilisant différentes substances dangereuses n’est pas seveso "par cumul".

Pour ces rubriques, qui ne sont entrées en vigueur que le 1er juin 2015, le bénéfice de l’antériorité pourra être demandé jusqu’au 1er juin 2016 (voir comment ici).

Une réunion d’information a été organisée le 17 avril 2015, vous pouvez télécharger ici :
- la présentation du 17/04/2015 ;
- la fiche "questions / réponses" qui répond aux questions fréquentes reçues depuis cette réunion (FAQ mise à jour le 04/05/2015).

Pour mémoire, la nomenclature des installations classées a connu depuis 2010 des modifications majeures :

  • introduction du régime de l’enregistrement dans de nombreuses rubriques (E),
  • refonte des rubriques déchets ( 27XX),
  • nouvelles rubriques 3XXX liées à la transposition de la directive sur les émissions industrielles (dite IED).

La création des rubriques 4XXX est la dernière étape de la réforme en cours visant notamment à transposer le plus justement possible, sans distorsion par rapport aux autres pays européens, les directives européennes.


Télécharger :

  • Decret_JO_2014-285 (format pdf - 394.2 ko - 24/03/2014)Décret modifiant la nomenclature
  • Decret_JO_2014-284 (format pdf - 155 ko - 24/03/2014)Décret modifiant le code de l’environnement
  • 2015_04_20_Guadeloupe_CLP_SEVESO_3 (format pdf - 7.3 Mo - 21/04/2015)Supports sur CLP et SEVESO 3 présentés le 17 avril 2015.Temps de téléchargement estimé : 2 min (512 K), 1 min (1024 K), 30 s (2 M), 12 s (5 M).
  • 2015_05_04_Fiche_FAQ_1 (format pdf - 56.1 ko - 04/05/2015)