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Ressources naturelles et paysages
 

Organisation des services de l’eau et de l’assainissement

GENERALITES :


Les services publics de l’eau potable et de l’assainissement sont une compétence des collectivités.
Le code général des collectivités territoriales confie aux communes la compétence obligatoire de :
- produire, transporter et distribuer l’eau potable,
- collecter et de traiter les eaux usées raccordées au réseau collectif, d’éliminer les sous-produits issus de ce traitement ,
- de contrôler les installations d’assainissement non collectif.


Compte-tenu de l’intérêt à mettre en commun leurs moyens pour gérer ces services sur un territoire plus grand, elles peuvent convenir ensemble de transférer cette responsabilité à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) existant ou qu’elles créent dans ce but.

La gestion des services à l’échelle de l’intercommunalité a pris de l’ampleur depuis quelques années. Une vision intégrée et globale, une mutualisation des investissements d’échelle, des moyens d’exploitation plus conséquents, une meilleure qualité des prestations, une tarification harmonisée sont les avantages régulièrement mis en avant lorsque les compétences eau et assainissement sont transférées à une structure intercommunale.

D’une manière générale, quelle que soit la nature de la collectivité compétente (commune ou EPCI), elle doit réaliser les dépenses occasionnelles (investissements, renouvellement et grosses réparations) ou régulières (entretien), en les finançant à partir des recettes provenant de la vente d’eau aux usagers, du traitement des eaux usées et de subventions publiques (aides à l’investissement de l’Europe, de l’Etat, du conseil régional ou de l’office de l’eau).

Pour cette raison, la loi considère que le service de l’eau potable est un service public industriel et commercial (SPIC, au même titre que le service de l’assainissement), dont le financement est assuré par les redevances perçues auprès des usagers pour le service rendu.

L’organe délibérant de la collectivité (c’est-à-dire le conseil municipal ou les délégués représentants des communes membres de l’EPCI) délibère régulièrement sur le montant des dépenses à réaliser pour la satisfaction du service et sur les tarifs à appliquer pour leur financement, notamment à l’occasion de l’approbation du budget du service.

EPCI COMPETENTS EN GUADELOUPE :


L’intercommunalité a largement évolué en Guadeloupe ces dernières années.

Jusqu’au 31 décembre 2013, les compétences dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement étaient ainsi assurées par 12 entités : 7 groupements (CASBT, SISCSV, SIAEAG, CAPEX, SIGF, SMNGT, CCMG) et 5 communes (Deshaies, Sainte-Rose, Lamentin, Trois-Rivières, Vieux-Fort).

Depuis le mois d’août 2016, seuls 5 EPCI assurent la compétence eau et assainissement en Guadeloupe :
- le syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG),
- la communauté d’agglomération CAP EXCELLENCE,
- la communauté d’agglomération du nord Basse-Terre (CANBT),
- la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbes (CAGSC),
- la communauté de communes de Marie-Galante (CCMG).

Ces récents transferts de compétences induisent des réorganisations plus ou moins complexes. Pour assurer la continuité du service public pendant une phase transitoire de réorganisation, certains EPCI compétents ont ainsi délégué la gestion de l’eau et de l’assainissement à d’autres collectivités.

Les EPCI compétents et éventuelles délégations de gestion sont représentés sur la carte ci-dessous (téléchargeable ici) :