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Presse & communication

Participez à la modernisation du droit de l’environnement

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publié le 3 octobre 2013 (modifié le 18 septembre 2018)

La modernisation du droit de l’environnement a pour objectif de donner un cadre de règles favorable à un véritable développement durable : un niveau élevé de protection de l’environnement, facteur de développement économique et social. Or le droit de l’environnement subit aujourd’hui des critiques.

Vous êtes invité à participer à ces états généraux en répondant au questionnaire, à renvoyer sur la boite fonctionnelle contributions-egmde@developpement-durable.gouv.fr.
Attention, date limite le dimanche 9 juin 2013.

Pour plus d’information sur les états généraux : www.developpement-durable.gouv.fr.

Contact : contacts-egmde@developpement-durable.gouv.fr.
(Comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement)

Nous vous remercions de votre contribution à la modernisation du droit de l’environnement.

Pour en savoir plus…


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