Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Presse & communication

Permis de conduire

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 24 septembre 2013 (modifié le 18 septembre 2018)

Le 19 janvier 2013, tous les Etats membres de l’union Européenne ont adopté les règles de gestion du permis de conduire. Les règles d’obtention du permis ont été refondées par la directive n°126 du 20 décembre 2006.
Le nouveau permis est unifié, sécurisé, renouvelable
- Unification des catégories de permis pour en créer de nouvelles.
Exemple : AM pour cyclomoteurs de 50 cm3 et les voiturettes.
- Format type carte bancaire : nouveau et sécurisé afin de lutter contre les fraudes.
- Mise en circulation à partir du 16 septembre 2013.
- Renouvellement régulier de tous les titres d’autorisation. La France a opté pour une durée de validité de 15 ans maximum pour les catégories A et B, et une durée de validité de 5 ans pour les professionnels. Ce renouvellement administratif se fera sans visite médicale ou examen pratique associé, sauf si le code de la route le prévoit déjà.










Les modalités d’échanges des anciens permis seront rendus publics par la Préfecture de Région Guadeloupe.
L’ancien permis reste valable jusqu’au 19 janvier 2033. Les permis délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront remplacés en priorité, en 2014. Les permis des récipiendaires leur sera adressé par voie postale à leur domicile.
L’application devrait contribuer à une éco-communication dans le cadre du développement durable. Toutes les demandes d’inscription seront adressées au service de l’Etat en charge, par voie dématérialisée pour instruction et validation.

La réussite de l’application de la réforme passe aussi par la mise en œuvre d’une application informatique ayant pour objectif de faciliter le travail des auto-écoles. L’unité "Education routière" de la DEAL y est sensible.