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Préventions des risques et nuisances

Plan séisme Antilles 3ème phase

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publié le 24 novembre 2021

Le plan séisme Antilles (PSA) entre dans sa troisième phase (PSA3). Les deux premières, depuis son lancement en 2007, ont permis d’engager le confortement de bâtiments publics prioritaires pour la mise en sécurité des usagers et des personnels : écoles, établissements hospitaliers, centres de secours, bâtiments de l’État dédiés à la gestion de crise et logements sociaux. Elles ont également permis de développer la culture du risque sismique par des actions d’information préventive. Le PSA représente un investissement de 1,08 Md€ sur la période 2007 à 2019. Pour autant, il reste beaucoup à faire. Aussi, tous les acteurs partenaires (État, collectivités, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrage, AFD, CDC) se sont mobilisés pour concevoir ce PSA3 au cours d’un long travail de dialogue, de concertation et de co-construction.
Cette nouvelle étape tient compte des enseignements des précédentes phases et du partage de savoir-faire et de bonnes pratiques, entre la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour prévenir les risques majeurs. Des évolutions sont aussi proposées telles que :

• l’approche intégrée du risque lors de la construction et la compatibilité entre le confortement parasismique et les mesures paracycloniques ;
• un accompagnement renforcé des communes (assistance à maîtrise d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage…) ;
• un renforcement du contrôle du respect des normes parasismiques pour les nouvelles
constructions.

L’objectif essentiel de cette nouvelle étape est de dynamiser la mise en oeuvre du PSA, en accélérant les travaux de confortement du bâti, en informant et en formant davantage pour la mise en sécurité du plus grand nombre.
L’État apporte des moyens financiers et techniques supplémentaires :

• soutien financier aux travaux de mise aux normes de l’habitat privé, sous des conditions qui seront précisées après une phase d’expérimentation ;
• évolution et simplification de la réglementation parasismique ;
• mise en place de règles de construction paracycloniques pour les constructions neuves.

Sur le plan financier, le fond de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit « fonds Barnier », les fonds structurels européens (FEDER 2021-2027), les fonds des ministères concernés, le plan de relance et l’engagement des collectivités permettront d’atteindre les objectifs ambitieux du PSA3. Plus particulièrement, l’enveloppe de 50 M€ prévue par le plan de relance pour la prévention des risques aux Antilles permettra d’engager, dès 2021, des travaux de confortement parasismique et paracyclonique de bâtiments publics prioritaires, et en particulier de mise aux normes de plusieurs établissements hospitaliers à hauteur de 30 M€ sur la période 2021-2023.

Une gouvernance partagée avec les collectivités, des pilotages locaux renforcés, des échanges entre les quatre territoires antillais, une animation interministérielle, ont présidé à l’action de la délégation interministérielle aux risques majeurs outre-mer (DIRMOM) entre 2019 et 2021. Ces principes de pilotage seront maintenus et développés pour assurer la réalisation des programmes, dont les projets ont été adossés au document d’orientation de cette troisième phase. La gouvernance privilégiera pleinement l’échelle territoriale pour maintenir un dialogue étroit entre les parties prenantes et assurer un suivi régulier de la mise en oeuvre des projets et du plan.

L’ambition réaffirmée par l’État, les collectivités, les opérateurs (bailleurs sociaux, AFD, CDC…), dans ce partenariat renouvelé, est d’améliorer la résistance et la résilience des bâtiments publics essentiels en cas d’aléas majeurs ainsi que de développer davantage la formation des professionnels et la culture du risque au bénéfice de la protection de la population.