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Aménagement, urbanisme, littoral
 

POS/Plan local d’urbanisme (PLU)

L’article 101 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle Outre-Mer et portant autres dispositions en matière sociale économiques, parue au J.O, le 1er mars 2017 a modifié l’article L 174-3 du Code de l’urbanisme "l’échéance de caducité des POS est reportée au 26 septembre 2018" pour les départements d’Outre Mer.
 
 
Elaboration des PLU en Guadeloupe
État d’avancement des PLU au 17 juin 2019