Procédure pour les demandes de financement de travaux de construction/renforcement d’établissements scolaires dans le cadre du plan séisme Antilles 2

Le présent document récapitule :

• la procédure générale à suivre, de la définition du projet au démarrage des travaux ;
• les coordonnées des personnes référentes au rectorat, au conseil régional, à la préfecture (SGAR) et à la DEAL ;
• la démarche à suivre pour les demandes de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) et du FEDER axes 4 et 8.

Pièces jointes :

• récapitulatif des travaux et dépenses éligibles au FPRNM et au FEDER axes 4 et 8 ;
• instruction du 23 septembre 2010 pour les demandes de financement relatives aux travaux de prévention du risque sismique des établissements scolaires publics aux Antilles françaises ;
• décret du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour les projets d’investissement, entré en vigueur au 1er octobre 2018, en remplacement du décret du 16 décembre 1999 ;
• arrêté du 21 août 2018 pris en application du décret du 25 juin 2018 ;
• arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du FPRNM ;
• note technique du 11 février 2019 relative au FPRNM ;
• exemple de cahier des charges pour la réalisation d’un accord cadre de maîtrise d’œuvre.