Prospective, Aménagement et Connaissance du territoire (PACT)

Le service Prospective, Aménagement et Connaissance du territoire (PACT) est chargé :

• d’apporter un appui aux communes et coordonner les avis des services de l’État pour l’élaboration des documents d’urbanisme,
• d’accompagner les collectivités dans leurs projets d’aménagement et de développement (le « nouveau conseil aux territoires »),
• gérer le domaine public maritime, contribuer à la régularisation des occupations dans les zones urbaines et d’urbanisation diffuse des 50 pas géométriques et mettre en place le sentier littoral,
• connaitre et prendre en compte les paysages dans les politiques d’aménagement et de développement,
• animer la politique ministérielle en matière de ville durable (écoquartiers).

Responsable : yasimin.vautor@developpement-durable.gouv.fr