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Développement durable et Coopération Internationale

Prospective, Aménagement et Connaissance du territoire (PACT)

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publié le 11 octobre 2016 (modifié le 7 août 2018)

Le service Prospective, Aménagement et Connaissance du territoire (PACT) est chargé :

  • d’apporter un appui aux communes et coordonner les avis des services de l’État pour l’élaboration des documents d’urbanisme,
  • d’accompagner les collectivités dans leurs projets d’aménagement et de développement (le « nouveau conseil aux territoires »),
  • gérer le domaine public maritime, contribuer à la régularisation des occupations dans les zones urbaines et d’urbanisation diffuse des 50 pas géométriques et mettre en place le sentier littoral,
  • connaitre et prendre en compte les paysages dans les politiques d’aménagement et de développement,
  • animer la politique ministérielle en matière de ville durable (écoquartiers).

Contact : Anne-laure.Barberousse@developpement-durable.gouv.fr