Révision des zones sensibles à l’eutrophisation
AVIS AU PUBLIC
Projet d’arrêté portant révision des zones sensibles à l’eutrophisation dans le bassin Guadeloupe.
Conformément à l’article L120-1 du code de l’environnement, une consultation du public est ouverte pour une durée de 21 jours, du mercredi 17 juillet 2019 au mercredi 7 août 2019, pour recueillir les observations du public sur le projet d’arrêté portant révision des zones sensibles à l’eutrophisation dans le bassin Guadeloupe.
En Guadeloupe, les zones sensibles à l’eutrophisation sont définies par l’arrêté du 22 mars 2010, conformément à la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU).
La conséquence de cette délimitation, est l’obligation pour les stations de traitement des eaux usées (STEU) de plus de 10 000 équivalent-habitants rejetant dans une zone sensible de réaliser un traitement plus poussé de la pollution azotée et/ou phosphorée, éléments polluants qui favorisent l’eutrophisation.
La quasi-totalité des eaux côtières de Guadeloupe est actuellement classée en zone sensible, à l’exception des zones bordant la pointe de la Grande Vigie, la pointe des Châteaux et le nord-est de Marie-Galante. Ces zones ne sont en effet concernées par aucun rejet de STEU, et leur classement ne revêt donc aucun intérêt réglementaire.
La révision de ce zonage en 2019, exigée par la directive susmentionnée, permettra d’intégrer les bassins versants situés en amont des zones sensibles côtières existantes, tel que demandé par la Commission européenne en 2018.
Vous trouverez ci-dessous le projet d’arrêté révisant la délimitation des zones sensibles à l’eutrophisation de Guadeloupe, ainsi qu’une carte de localisation des zones concernées.
Pendant la durée de la consultation, des observations pourront être transmises et enregistrées :
Soit par courrier à l’adresse suivante :
DEAL de Guadeloupe – Service Ressources naturelles
Route de St-Phy
97 102 Basse-Terre
Soit par voie électronique à l’adresse suivante :
rn.deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
Huit jours après la fin de la consultation, le public pourra prendre connaissance des observations consignées sur demande écrite à la DEAL.