DEAL de Guadeloupe

Expérimentation de la consigne en Guadeloupe

publié le 6 juillet 2020

UN PARTENARIAT ECOLOGIQUE concerté et assumé par la D.E.A.L., l’ADEME et la collectivité régionale.
La crise sanitaire et le réchauffement climatique imposent aux générations actuelles, de s’investir dans la transition écologique et solidaire de leur territoire. L’État (D.E.A.L et ADEME) et la Collectivité Régionale, s’engagent en faveur d’un processus collectif dans l’objectif de faciliter le recyclage dans les îles de l’archipel Guadeloupe.
Les citoyens, associations de l’environnement et entreprises ont une forte responsabilité dans le domaine du développement durable. Les institutions s’impliquent résolument à leurs côtés, en soulignant le rôle important de la nature, de la biodiversité et des écosystèmes de nos îles (Guadeloupe / Les Saintes, Marie-Galante, La Désirade, Saint-Martin).

Le ministère de la transition écologique encourage l’économie durable ; cela doit se traduire par une consommation raisonnée et la prise en charge des déchets dans un processus de recyclage. Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES), a lancé en février 2020 la démarche de la "préfiguration de la consigne solidaire" en Guadeloupe.

Extrait du Pré-Rapport dans le cadre du COPIL « Consigne » initié à la suite de l’annonce du projet de loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (35 pages).
Voir l’article L. 541-10-8 : « Il peut être fait obligation aux producteurs ou à leur éco-organisme de mettre en œuvre sur le territoire des dispositifs de consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage des produits consommés ou utilisés par les ménages, lorsqu’ils sont nécessaires pour atteindre les objectifs de collecte fixés par la loi ou le droit de l’Union européenne ».

Plus d’information : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2019.09.12_pre-rapport_de_jacques_vernier-consigne.pdf