DEAL de Guadeloupe

Démarches simplifiées

publié le 27 janvier 2021

Dans le cadre du programme gouvernemental de simplification des relations entre l’administration et les usagers, le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) propose aux professionnels du transport d’effectuer certaines démarches en ligne, à savoir :

- la demande d’autorisation d’exercer la profession de transporteur
- la demande de renouvellement des titres de transport
- la demande de copie conforme supplémentaire
- la demande d’attestation de capacité professionnelle
- la demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport

L’usage de ce portail est facultatif mais il apporte de nombreux avantages pour les entreprises en :

• facilitant les démarches des entreprises et la circulation de l’information ;
• réduisant les délais de saisie et de transmission des demandes ;
• permettant une identification rapide par France Connect ou par un compte spécifique ;
• assurant un suivi automatique et simplifié de l’état de la demande et des différentes phases d’instruction ainsi qu’une messagerie dédiée ;
• optimisant les délais de traitement des demandes.

A noter : les demandes peuvent être déposées depuis un appareil mobile
(tablette / smartphone)
Les pièces justificatives devront être jointes en format .pdf pour pouvoir être intégrées dans la télé procédure.

Dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +", les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but est de renforcer la transparence de l’action publique auprès des usagers. Vous trouverez ci-après les indicateurs de transparence relatifs à l’inscription au registre des entreprises de transport par route en région Guadeloupe.

Les indicateurs nationaux peuvent être consultés à l’adresse suivante : https://www.resultats-services-publics.fr/.