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Préventions des risques et nuisances

TGAP « exploitation » 2015

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publié le 26 septembre 2019

Les courriers aux établissements concernés par la TGAP « exploitation » ont été envoyés le 19 janvier dernier.

Pour mémoire à chaque rubrique soumise à la TGAP est affecté un coefficient de taxe. Le montant de TGAP qui vous sera demandé est égal à la somme des coefficients de votre établissement multipliée par la valeur du coefficient.

Pour l’année 2015, la valeur du coefficient est de :
- 372,83 € pour les installations ayant fait l’objet d’un enregistrement EMAS ou dont le système de management environnemental a été certifié conforme à la norme ISO 14001 par un organisme accrédité,
- 417,97 € pour les autres installations.

L’état de recouvrement de cette taxe vous sera envoyé en fin de 3ème trimestre de l’année en cours.

Vous trouverez dans le document ci-après les réponses aux questions fréquemment posées.


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