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Presse & communication

Un plan national de relance du logement

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publié le 22 septembre 2014 (modifié le 18 septembre 2018)

Le plan de relance du Gouvernement comprend des nouvelles mesures pour simplifier les règles, assouplir les dispositifs et encourager la construction.
3 objectifs principaux :

  • relancer la construction par des mesures fiscales visant à accélérer la libération du foncier, en particulier les terrains non bâtis, et accélérer la simplification des normes de construction, notamment la réduction du délai d’obtention du permis de construire ;
  • favoriser l’accession à la propriété en révisant les modalités d’octroi du prêt à taux zéro, en assouplissant le dispositif fiscal de soutien à l’investissement (la location à des ascendants ou descendants est désormais possible sous certaines conditions) ;
  • améliorer l’habitat en portant le taux du crédit d’impôt développement durable à 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er septembre 2014.

Voir, le dossier de presse sur les nouvelles mesures "logement" :
- Libérer le foncier privé
- Augmenter l’offre de logements neufs intermédiaires et sociaux
- Favoriser l’acquisition de logements neufs
- Améliorer l’habitat
- Poursuivre la simplification des normes de construction
- Simplifier et recentrer les dispositions de la loi Alur
- En annexe : Point d’avancement des mesures annoncées le 25 juin 2014.
http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/logement-un-nouveau-plan-pour-relancer-la-construction


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