Un plan national de relance du logement
Le plan de relance du Gouvernement comprend des nouvelles mesures pour simplifier les règles, assouplir les dispositifs et encourager la construction.
3 objectifs principaux :
- relancer la construction par des mesures fiscales visant à accélérer la libération du foncier, en particulier les terrains non bâtis, et accélérer la simplification des normes de construction, notamment la réduction du délai d’obtention du permis de construire ;
- favoriser l’accession à la propriété en révisant les modalités d’octroi du prêt à taux zéro, en assouplissant le dispositif fiscal de soutien à l’investissement (la location à des ascendants ou descendants est désormais possible sous certaines conditions) ;
- améliorer l’habitat en portant le taux du crédit d’impôt développement durable à 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er septembre 2014.
Voir, le dossier de presse sur les nouvelles mesures "logement" :
- Libérer le foncier privé
- Augmenter l’offre de logements neufs intermédiaires et sociaux
- Favoriser l’acquisition de logements neufs
- Améliorer l’habitat
- Poursuivre la simplification des normes de construction
- Simplifier et recentrer les dispositions de la loi Alur
- En annexe : Point d’avancement des mesures annoncées le 25 juin 2014.
http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/logement-un-nouveau-plan-pour-relancer-la-construction
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