Accessibilité

Accessibilité

Publié le 09/07/2025

L’accessibilité vise à garantir l’accès pour tous, quelque soit son handicap, dans les espaces communs et privatifs des bâtiments d’habitation à usage collectif ou des maisons individuelles destinées à la location.

Les exigences portent sur :

Les cheminements extérieurs,
Le stationnement,
Les circulations communes (horizontales et verticales),
L’éclairage des parties communes,
Les caractéristiques des logements (notamment en rez-de-chaussée ou accessibles par ascenseur).

A la fin des travaux, une attestation d’accessibilité est établie et fournie lors du dépôt de la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT), conformément au Code de la construction et de l’habitation (CCH) et à l’arrêté du 24 décembre 2015 modifié.

Références :

- Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction,

- code de la construction et de l’habitation, section 1 : construction de bâtiments d’habitation collectifs,

- Circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation,

- Circulaire du 20 avril 2009 relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs exis-
tants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public exis-
tants, modifiant la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007,

- Guide illustré accessibilité des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants.