Actualités réglementaires de la REP PMCB et du réemploi des matériaux
L’Organisme Coordinateur Agréé pour la filière Bâtiment (OCAB) n’a pas été réagréé : quelles conséquences ?
Depuis le 1er janvier 2025, l’arrêté du 3 juillet 2024 est entré en vigueur, modifiant les obligations des éco-organismes de la filière bâtiment. Toutefois, plusieurs dispositifs clés ne sont toujours pas opérationnels :
- Absence d’outil commun de traçabilité et de plateforme de points de reprise.
- Reprise des déchets sur chantier non déployée, malgré des expérimentations menées en 2024.
Face à ces retards, une procédure de sanction pourrait être engagée à l’encontre des éco-organismes concernés.
Une avancée pour les dépôts en points de reprise
Bonne nouvelle : les entreprises peuvent désormais déposer gratuitement les 7 flux de déchets triés séparément en points de reprise, alors qu’un reste à charge de 20 % s’appliquait encore en 2024.
Les matériaux de réemploi dans le périmètre du Règlement européen des Produits de Construction
Le cadre réglementaire évolue pour intégrer davantage les matériaux de réemploi. Des spécifications techniques harmonisées vont être mises en place au niveau européen. Celles-ci incluront :
- Des exigences de performance et de qualité pour certains matériaux.
- Des protocoles standardisés d’évaluation et de reconditionnement, remplaçant les pratiques actuelles.
Ces évolutions visent à renforcer la fiabilité des matériaux issus du réemploi et à faciliter leur intégration dans les projets de construction et de rénovation.
L’Engagement de la DEAL en Guadeloupe
L’unité Performance Environnementale des Bâtiments de la DEAL poursuit son engagement en faveur d’une meilleure gestion des déchets de chantier et du développement du réemploi. Nos actions visent à :
- Accompagner les acteurs du BTP dans le respect de leurs obligations.
- Encourager le dépôt des déchets triés dans les exutoires locaux de recyclage.
- Soutenir la structuration de nouvelles filières locales de réemploi en Guadeloupe.
Nous restons à l’écoute des professionnels pour les accompagner dans ces évolutions réglementaires et opérationnelles.
Vous pouvez également visionner le webinaire dédié aux dispositifs de soutien des éco-organismes Valdelia et Ecominero pour intégrer le réemploi et le recyclage dans vos projets.