AOT 2022

Avis de publicité (AOT)

Avis de publicité avant délivrance d’un titre d’occupation du domaine public maritime pour des projets sur la commune de Pointe-Noire et Baie-Mahault

22 novembre 2022

Avis de publicité

Avis de publicité avant délivrance d’un titre d’occupation du domaine public maritime pour la Régularisation de l’occupation d’un local destiné à la vente de produits de souvenirs et de plage sur la commune de Grand-Bourg

14 novembre 2022

Avis de publicité

Occupation d’un site destiné à l’activité de ball trap sur la commune de Baie-Mahault

3 novembre 2022

Avis de publicité

Avis de publicité avant délivrance d’un titre d’occupation du domaine public maritime sur la commune de Pointe-Noire pour l'installation de deux containers destinés à la restauration

6 octobre 2022

Liste des pièces à fournir pour demande d’AOT

22 septembre 2022

Avis de publicité

Avis de publicité avant délivrance d’un titre d’occupation du domaine public maritime sur la commune de Vieux-Habitants et St-François

21 septembre 2022

Avis de publicité

Avis de publicité avant délivrance d’un titre d’occupation du domaine public maritime sur la commune de Bouillante pour l'exploitation d’un local destiné à la restauration

25 juillet 2022

Avis de publicité

Avis de publicité avant délivrance d’un titre d’occupation du domaine public maritime pour un projet sur la commune de Deshaies et sur la Désirade

20 juin 2022