Appel à projet - La Guadeloupe et ses access’îles - Édition 2024

Objectifs

L’inclusion des personnes en situation de handicap est un enjeu de société qui s’inscrit dans les objectifs du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de celui de la Transition énergétique. L’anniversaire de la loi du 11 février 2005 (20 ans) est l’occasion de rappeler les engagements de l’État en faveur des personnes en situation de handicap, de faire (re)découvrir les initiatives en faveur de leur insertion et bonnes pratiques mais aussi de rendre hommage aux acteurs impliqués au quotidien auprès d’elles.

L’objectif de l’appel à projet « La Guadeloupe et ses access’îles » est de promouvoir des attitudes, des bonnes pratiques et des réalisations exemplaires en matière d’accessibilité, dans tous les domaines de la vie quotidienne des personnes en situation de handicap.
Il doit pouvoir mettre en avant et récompenser
• les projets innovants mis en œuvre en Guadeloupe et qui ont notamment pour ambition de faire changer le regard de notre société sur le monde du handicap en mettant en avant la formidable opportunité sociétale et économique que représente sa prise en compte
• les acteurs engagés qui ont mis en œuvre et suivi cette démarche transversale pour que la Guadeloupe soit plus solidaire, plus forte, plus autonome, en un mot plus accessible.

Rappelons que le handicap ne se réduit pas à la perte de la vue ou de la mobilité des membres inférieurs. Le handicap concerne une réalité bien plus large et complexe ayant des origines multiples. En effet, il peut s’agir d’un handicap de naissance, provenant d’un accident de la vie, du vieillissement et de la dépendance. Il comprend toutes formes de perte d’autonomie : visuelles, auditives, motrices, mentales psychiques ou cognitives.
De même, la politique d’accessibilité vise un espace plus large que la voirie ou encore le cadre bâti.
L’appel à projet vise donc tous les handicaps et prend en compte l’accessibilité au sens universel, à savoir le caractère d’un produit, procédé, service, information ou environnement qui, dans un but d’équité et dans une approche inclusive, permet à toute personne de réaliser des activités de façon autonome et d’obtenir des résultats équivalents. L’accès aux espaces matériels et immatériels sont donc inclus dans la politique d’accessibilité.

Quatre thèmes sont proposés : la ville accessible, tourisme et loisirs, les activités professionnelles, les scolaires.
Un trophée viendra récompenser le lauréat de chaque catégorie lors de la cérémonie de clôture des 20 ans de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Suivant les projets proposés, le jury pourra décerner un Gwad’Access Coup de cœur.

Les participants

L’appel à projet s’adresse à toutes les collectivités territoriales, les institutions publiques et/ou privées, les entreprises publiques et/ou privées, les associations, les personnes morales, les personnes physiques qui ont mis en œuvre ou réalisé une démarche prenant en compte les difficultés du handicap dans tous les champs de l’humain et de l’îlien pour améliorer l’accessibilité des citoyens à tous les actes de la vie quotidienne.
Le projet peut mobiliser une ou plusieurs structures associées de manière pérenne.
Le projet présenté doit être mis en œuvre en Guadeloupe et les porteurs de projets doivent également être basés également dans l’archipel.

En déposant un dossier, tout candidat s’engage à respecter le présent règlement et la décision du Comité Scientifique et du jury.
L’ensemble des candidats s’engage à être présent lors de la cérémonie du 11 février 2025.
Les candidats sélectionnés pour participer à la finale seront dévoilés le 11 février 2025, lors de la finale.

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1979 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l’organisateur.

L’organisation

La gestion opérationnelle du concours est confiée à un comité de pilotage composé de :

• la préfecture de Guadeloupe, représentée par la DEAL,
• Cap Excellence,
• La Région Guadeloupe,
• Le Conseil Départemental de la Guadeloupe.

Pour toutes demandes d’informations contacter par mail :
at.bd.hbd.deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr

Le comité scientifique d’instruction sera constitué pour réaliser une présélection de 3 projets maximum par catégorie (phase de présélection des dossiers). Il est composé de :

• un représentant de la DEAL,
• un représentant de la DEETS,
• un représentant de l’ARS,
• un représentant du rectorat,
• deux représentants d’association de personnes porteur de handicap.

Les candidats retenus présenteront leur projet lors de la finale organisée le mardi 11 février 2025 devant un jury composé de :

• un représentant de la préfecture de Guadeloupe,
• un représentant du rectorat,
• un représentant de Cap Excellence,
• un représentant de la Région Guadeloupe,
• un représentant du Conseil Départemental de la Guadeloupe,
• un représentant d’association de personnes porteur de handicap,
Un membre du comité scientifique ne peut participer au jury.

Le jury se réserve le droit d’annuler le concours s’il constate un nombre insuffisant de dossiers ou si leur qualité ne répond pas aux critères exigés pour la désignation des lauréats.

Les délibérations du jury sont confidentiels.
Les membres du jury et les personnes qui auront eu connaissance des dossiers de candidatures sont tenus à une stricte confidentialité, en particulier quant au contenu des projets.

Le dossier d’information (règlement, calendrier) est disponible sur le site internet de la DEAL.

Temporalité

L’appel à projet sera lancé le 15 juin lors de l’ouverture de « La nuit du handicap ».
Les candidats devront transmettre leur projet avant le 1er janvier 2025 :
• par courrier à la :
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement, du Logement
Service Habitat et Bâtiment Durables (HBD) – Unité Accessibilité du territoire (AT)
Parc d’activités la Providence
ZAC de Dothémare
97139 Les Abymes

• par voie électronique : at.bd.hbd.deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr

Le comité scientifique se réunira et proposera au jury le 15 janvier 2025 la liste des projets retenus.

Les candidats retenus à l’issue de la phase de présélection exposeront en 10 minutes leur projet devant le jury et le public lors de la finale qui aura lieu le 11 février 2025.
Durant le laps de temps imparti, ils pourront utiliser les supports de leur choix (photo, vidéo) en s’assurant préalablement de la compatibilité de leur support avec le matériel du lieu de réception.
Le jury pourra être amené à poser des questions complémentaires aux participants (5 minutes maximum).

À l’issue des auditions, le jury sélectionnera un lauréat par catégorie, et potentiellement un projet coup de cœur. Les nominés reviendront sur scène, avec leur équipe, pour recevoir leur prix.

Le dossier de candidature

Le format du dossier de candidature est libre. Il devra néanmoins contenir :
• sous format papier :
◦ le nom et les coordonnées du candidat ou du représentant du groupement le cas échéant,
◦ le thème dans lequel il s’inscrit,
◦ le handicap couvert,
◦ le public visé / les bénéficiaires.

• une présentation du projet (genèse succincte du projet et des motivations, actions mise en œuvres, réalisations, bénéfices attendus ou obtenus, etc.…). Cette présentation peut se faire :
◦ sous format papier : 5 pages A4 maximum,
◦ sous format vidéo : 5 minutes maximum, format avi, mp4 ou mkv,
◦ sous format mixte (papier/vidéo, 3 pages maximum, 3 minutes maximum, format avi, mp4 ou mkv).

Il est demandé aux candidats de relater une démarche, à savoir une action, une réalisation, qui induit une dynamique commune dans l’optique de l’accessibilité universelle.
Chaque candidat ne peut déposer qu’un dossier de candidature.
Une personne physique ou morale ne peut participer à plusieurs candidatures.

Aucune réalisation ne pourra être envoyée par courrier aux organisateurs du concours, en dehors des canaux et période prévues ci-avant.

Une vigilance particulière est demandée pour les productions qui intègrent à la fois des éléments graphiques, textuels, sonores et/ou filmiques, pour que l’ensemble de ceux-ci ne dépasse pas les formats demandés.
Les sources de tous les documents graphiques, textuels, sonores et/ou filmiques utilisés doivent être explicitement citées sur le support utilisé.
Le candidat doit s’assurer du respect des droits de propriété intellectuelle des productions qu’il utilise (image, son, vidéo, …).

Respect de la propriété intellectuelle et du droit à l’image – Engagement des candidats

La participation au concours est gratuite.

Tout candidat au concours s’engage à :

• Prendre connaissance et accepter entièrement et sans réserve le présent règlement,

• Fournir des renseignements exacts dans son dossier de candidature. S’il se révèle que tout ou partie des informations fournies par le candidat ont un caractère mensonger, ce dernier pourra être éliminé immédiatement du concours sans réclamation possible. Par ailleurs, le finaliste qui aura fourni de fausses informations verra son prix annulé et devra rembourser les prix reçus en numéraire ainsi que toute prestation en nature,

• Autoriser expressément les organisateurs à exploiter, utiliser et diffuser, via tous supports, ses noms, prénom, lieu d’études, ainsi que les éléments caractéristiques de son activité et de son projet à l’issue du concours. Il renonce, uniquement pour les besoins de ce concours, à revendiquer tout droit sur son image et accepte par avance la diffusion des photographies pouvant être prises à l’occasion des réunions du jury et de la remise des prix.

Les candidats autorisent les organisateurs à représenter les projets, dossiers transmis dans tous médias ou salons quel qu’en soit le support dans le respect des règles de confidentialité.

Les participants s’engagent à céder à titre gracieux les droits de propriété intellectuelle de leurs travaux à la DEAL et ses partenaires à des fins d’édition et de communication.

Tous les contenus produits à l’occasion de ce concours doivent permettre l’exploitation par libération des droits d’auteur (reproduction, représentation, adaptation) et des droits d’images sur les sites internet des ministères chargés de l’accessibilité, de l’insertion et la cohésion sociale.

Les supports numériques intégrant des contenus dont les droits ne sont pas autorisés pour cette exploitation ne pourront être diffusés.

Les membres du jury et les organisateurs du concours ne peuvent être tenus juridiquement responsables quant à la protection des idées, projets, dossiers, modèles inventés et proposés par le groupe de candidats notamment si une publication reproduit des travaux protégés.