Associations de l’environnement agréées en Guadeloupe

La délivrance de l’agrément ou de son renouvellement repose sur le respect de différents critères réglementaires :

Une association de type loi 1901, qui souhaite être agréée doit être déclarée en préfecture. Elle a obligatoirement pour objet statutaire des activités qui relèvent du domaine de la protection de l’environnement, et existe depuis trois ans au moins.

L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans par la préfecture du lieu ou la demande est effectuée. Il eut être enlevé si l’association en répond plus aux exigences de la réglementation.

Les dossiers examinés par la DEAL Guadeloupe sont transmis par la préfecture. La DEAL (pôle TECV) est chargée de donner un avis à la préfecture. Cette dernière est libre de le suivre ou pas.

L’avis est donné en adéquation avec les critères réglementaires définis par le législateur. Pour qu’une association soit agréée, elle doit satisfaire totalement à l’ensemble des dispositions en vigueur.

Les critères réglementaires qui servent de base à l’analyse d’une demande d’agrément sont issus du décret 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et de l’article L 141.1 du code de l’environnement.

Dans le cas des associations qui souhaitent un renouvellement de leur agrément elles doivent en plus, fournir les documents définis à l’article R 141-19 pour les cinq dernières années.

Il y a actuellement six associations agréées en Guadeloupe.

1 - Union régionale des associations du patrimoine et de l’environnement de la Guadeloupe
2 - Association des Mateurs Amicaux des z’oiseaux et de la nature des petites Antilles
3 - Association Ecolambda
4 - Association verte vallée
5 - J’ose la nature
6 - Association AEVA Toto bwa