Base documentaire relative à la lutte contre l’habitat indigne

Documentation dans le cadre de la mise en œuvre des actions du PDLHI

Les outils du maire pour lutter contre l'habitat indigne pdf - 894.8 kio

Note pnlhi - Transfert de compétence du maire au Président de l'EPCI pdf - 192.6 kio

Sensibilisation des acteurs à la lutte contre l'habitat indigne pdf - 5.7 Mio

La mise en sécurité des immeubles et édifices en défaut de solidité pdf - 887.7 kio

Ordonnance 0920 note anil 1 pdf - 79.5 kio

Annexe circulaire n°1 : Indicateurs de moyens et de résultats à rapporter annuellement pdf - 212.6 kio

Annexe circulaire n°2 : boîte à outils de la stratégie numérique de lutte contre l'habitat indigne pdf - 203.1 kio

Annexe circulaire n°3 : boîte à outils des dispositifs de la loi du 9 avril 2024 pdf - 165.5 kio

Annexe circulaire n°4 : trame de protocole d'accord pdf - 206.9 kio

Annexe circulaire n°5 : Guide à destination des professionnels et des élus locaux pdf - 370.2 kio

Circulaire relative à la mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne pdf - 2.1 Mio

Fiche synthèse - Obligation des diagnostics pdf - 3 kio

Guide recours au procureur de la République pdf - 1004.7 kio

Vous pouvez également télécharger le dossier complet ci-dessous

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