Cadre national

L’objectif de la réglementation relative à la protection des espèces de faune et de flore menacées, prise en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, est d’assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable de ces espèces.
L’état de conservation de certaines de ces espèces nécessite des actions spécifiques pour restaurer leurs populations et leurs habitats. Les Plans Nationaux d’Actions en faveur des espèces menacées (PNA) ont été mis en place pour répondre à ce besoin. Globalement ils visent à organiser un suivi cohérent des populations des espèces concernées, à mettre en œuvre des actions coordonnées favorables à la restauration de ces espèces ou de leurs habitats, à informer les acteurs concernés et le public et à faciliter l’intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et dans les politiques publiques.

Les premiers PNA, anciennement appelés plans de restauration, ont été mis en œuvre en France en 1996. Aujourd’hui plus de 70 PNA sont en cours en France métropolitaine et en outre-mer. Après un bilan de leur mise en œuvre, le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM) a porté une réforme de l’outil PNA visant à fixer un cadre de référence national cohérent avec les évolutions organisationnelles et budgétaires observées ces dernières années.

La coordination des PNA est de la responsabilité des DEAL/DREAL sous l’autorité de leurs préfets respectifs. L’animation des PNA est confiée à une structure extérieure qui a pour rôle principal d’animer les réseaux d’acteurs et de coordonner les actions en assistant les structures qui les mettent en œuvre.

A lire : la rubrique du site Internet du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dédiée aux PNA en faveur des espèces menacées
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/plans-nationaux-dactions-en-faveur-des-especes-menacees