Cadre réglementaire : Evaluation et gestion du bruit dans l’environnement

La directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du code l’environnement impose pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants et les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules :

• la réalisation de Cartes de Bruit dites « Stratégiques » (CBS), par le Préfet de Région (infrastructures routières) et par les collectivités concernées (agglomérations de plus de 100 000 habitants, dont la liste est fixée par décret) ;

• l’adoption de plans d’action dits « Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement » (PPBE), par les gestionnaires d’infrastructures et par les collectivités concernées.

Cette directive a pour objet de définir une approche commune à tous les États membres afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement. Cet objectif se décline en trois actions :

• une évaluation de l’exposition au bruit des populations, basée sur des méthodes communes aux pays européens, au moyen de cartes de bruit stratégiques ;

• une information des populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé ;

• une mise en œuvre de politiques publiques visant à réduire les niveaux d’exposition et à préserver des zones de calme.