CDRNM
Le commission départementale pour les risques naturels majeurs a été créé par
l'arrêté du 12 mai 2014 pdf - 1.2 Mo
Arrêté création CDRNM 12/05/2014
l'arrêté du 31 août 2015 pdf - 2.1 Mo
Arrêté CDRNM Modificatif 31/08/2015
C’est une instance consultative. Elle concourt à l’élaboration et la mise en œuvre, dans le département, des politiques de prévention des risques naturels majeurs.
Elle est présidée par le préfet de département
Elle comprend en nombre égal :
- Des représentants élus des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics territoriaux de bassin situés en tout ou partie dans le département
- Des représentants des organisations professionnelles, des organismes consulaires et des associations intéressés, ainsi que des représentants des assurances, des notaires, de la propriété foncière et forestière et des personnalités qualifiées
- Des représentants des administrations et des établissements publics de l’État intéressés