CONSULTATION DU PUBLIC du 3 au 24 avril : Projet d’arrêté d’orientations de bassin (AOB) et Projet d’arrêté cadre sécheresse (ACS)
Contexte
Depuis plusieurs années, Guadeloupe fait face à des sécheresses sévères très probablement en lien avec les effets du changement climatique. Cette situation tend à s’installer durablement.
Il est apparu essentiel de mieux coordonner les dispositifs de gestion de crise. Ainsi, le décret n°2021-795 du 23 juin 2021, relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise (liées à la sécheresse), a renforcé l’encadrement et l’harmonisation de la gestion de crise sécheresse à l’échelle du bassin et du département.
En application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, deux projets d’arrêtés sont mis à la consultation du public par voie électronique du 03 au 24 avril 2025 :
• un arrêté d’orientation de bassin hydrographique (AOB) de niveau régional,
• un arrêté cadre sécheresse (ACS), de niveau départemental, qui décline localement l’AOB.
Vous pouvez consulter la note d’accompagnement ainsi que les projets arrêtés. Ces documents sont téléchargeables ci-dessous.
Donnez votre avis
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens et de recueillir les éventuels avis sur ces projets d’arrêté.
Vous pouvez donner votre avis par voie électronique ou postale :
• par voie électronique à l’adresse suivante :
mission-eau-environnement.deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
• par voie postale à :
DEAL Guadeloupe
Service Ressources Naturelles – Mission Politique de l’eau
Saint Phy BP 54
97 102 BASSE-TERRE Cedex
Il est vivement recommandé de privilégier la voie électronique en précisant, dans l’objet, la mention « consultations du public – AOB, ACS ».
Votre adresse de messagerie ne sera pas utilisée à d’autres fins et ne sera pas publiée avec votre commentaire au moment du bilan de la consultation du public.
Vous pouvez obtenir les renseignements sur ces arrêtés auprès du service Ressources Naturelles de la DEAL :
mission-eau-environnement.deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
Documents à consulter
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