Déchets des ménages : qui est compétent ?
En matière de gestion des déchets des ménages, la réglementation distingue deux compétences : la collecte (porte à porte ou apport volontaire via les bornes ou les déchetteries) et le traitement (tri, valorisation dont compostage, recyclage, stockage…).
En Guadeloupe, en 2013 :
- la compétence collecte (voir la carte) était majoritairement exercée par les communes : soit en propre (personnel communal) ou par un prestataire de la commune ;
- la compétence traitement (voir la carte) était majoritairement exercée par des syndicats tel le SYVADE ou des communauté d’agglomération.
La mise en oeuvre progressive depuis juillet 2013 du schéma départemental de coopération intercommunale de la Guadeloupe, arrêté le 30 décembre 2011, a redéfini les compétences de certaines collectivités en matière de gestion des déchets.
Ainsi, la compétence collecte des déchets de la commune de Goyave est en cours de transfert à la CANBT ; celle des communes de Bouillante, Vieux-Habitants, Vieux-Fort, Trois-Rivières, Capesterre-Belle-Eau, Terre-de-Haut et Terre-de-Bas est en cours de transfert à la CASBT ; celle des communes de Morne-à-l’Eau, Moule, Petit-Canal Port-Louis et Anse-Bertrand est en cours de transfert à la CANGT.
La compétence traitement est également en cours de redéfinition comme le montre la carte 2014 (voir la carte).
Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter les publications de l’observatoire des déchets de la Guadeloupe sur ce même site : les cartes des compétences y sont mises à jour annuellement.
NB : Le suivi des installations de la chaîne de la collecte et du traitement est assuré pour partie par les communes (pouvoir de police du maire) ou par la DEAL pour le préfet (cas des installations qui relèvent de la réglementation ICPE).