Déclaration d’intention de la PPE de Saint-Martin
L’État et la Collectivité ont signé le 8 juillet 2021 une convention-cadre qui prévoit, outre la transposition de certaines dispositions du code national de l’énergie dans la réglementation locale sur l’énergie, qu’une Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE) soit co-élaborée entre l’État et la Collectivité pour le territoire de Saint Martin tel que prévu par les articles L 141-1 à L141-6 du code de l’énergie.
La PPE de St Martin sera un document stratégique qui fixera les objectifs de la politique énergétique du territoire, hiérarchisera ses enjeux, identifiera les risques et difficultés associés et définira les priorités d’action des pouvoirs publics afin de réaliser la transition énergétique de l’île.
La PPE de Saint-Martin s’appuiera sur le bilan prévisionnel de l’équilibre de l’offre et de la demande en électricité élaboré par le gestionnaire du réseau électrique pour définir les orientations en matière de production et de distribution électrique et fixera les critères permettant de garantir la sécurité d’approvisionnement en hydrocarbures au regard des enjeux et des contraintes du territoire.