Déclaration de forages (eau, géotechniques, etc.)
Une déclaration (au titre de l’article L 411-1 du code minier) doit être faite pour l’exécution d’un sondage, ouvrage souterrain, travail de fouille, dont la profondeur dépasse 10 mètres au-dessous de la surface du sol.
La déclaration s’effectue à partir du service de télédéclaration DUPLOS (Déclaration Unifiée Pour Les Ouvrages Souterrains)
Suite à cette déclaration en ligne, un récépissé vous sera délivré.
Pour rappel, cette déclaration ne vaut nullement autorisation au titre des autres réglementations éventuellement applicables (code l’environnement, code la santé publique, géothermie de minime importance).