Déroulement de la procédure en Guadeloupe

Le pétitionnaire dépose son dossier de demande d’autorisation en préfecture ou directement auprès du service instructeur (voir tableau ci-dessous), dans le nombre d’exemplaires exigés dans le cadre de la procédure d’autorisation, accompagnés d’un exemplaire numérique.

Le service instructeur en charge de la procédure d’autorisation analyse la recevabilité du dossier (en particulier la présence de l’étude d’impact comportant les éléments prévus par la réglementation). Une fois le dossier jugé recevable, il est transmis à la Mission Développement Durable et Évaluation Environnementale (MDDEE) de la DEAL, en charge de la rédaction de l’avis de l’autorité environnementale. Cet avis sera signé dans les deux mois par le préfet, publié sur le site de la DEAL et notifié au pétitionnaire. En l’absence d’avis signé dans ce délai, l’avis sera réputé sans observations.

En parallèle, le préfet déclenche la procédure préparatoire à l’enquête publique, s’il y a lieu.

Lorsqu’un projet est soumis à plusieurs autorisations, il est souhaitable que l’ensemble du dossier soit déposé en même temps aux guichets référencés ci-dessous. L’ensemble des procédures administratives sont ainsi lancées en parallèle, l’autorité environnementale peut se prononcer par un avis unique. Il est également possible de mettre en place une enquête publique conjointe.