Directive Inondation : la politique de gestion des inondations évolue

La directive 2007/60/CE sur l’évaluation et la gestion des risques d’inondations, plus communément appelée Directive "Inondations", est la première directive européenne dans le domaine de la prévention des risques.
En Europe, les inondations représentent le risque naturel le plus important : plus de 100 grandes inondations ont eu lieu entre 1998 et 2010, causant la mort de plus de 800 personnes, entraînant le déplacement de plus d’un demi-million de personnes et causant plus de 33 milliards d’euros de dégâts (source : Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement).
En France, les graves inondations de l’année 2010 (tempête Xynthia en janvier sur la façade atlantique et inondations torrentielles en juin dans le Var) montrent la grande vulnérabilité du territoire national. De son coté, la Guadeloupe est un territoire exposé à plusieurs risques naturels, dont le risque inondation, comme sont venues le rappeler les inondations meurtrières aux Abymes début 2011 (5 morts).

Des épisodes récents d’inondations sont venus rappeler l’importance de ce risque et la nécessité de s’organiser pour diminuer ses conséquences : les inondations meurtrières aux Abymes début 2011 (cinq morts), les inondations de mai 2012 lors desquelles le trafic dans l’agglomération pointoise a été complétement paralysé, les inondations d’octobre 2012 consécutives au passage de la tempête Rafael qui ont fait une victime, les inondations de novembre 2020 qui ont déclenché l’état de catastrophe naturelle ou encore les crues soudaines de février 2021 en Basse-Terre qui ont fait deux morts.

Dans ce contexte, la directive demande aux états membres de mettre en place une planification à long terme, révisée tous les six ans (mise en œuvre cyclique), visant à diminuer les effets préjudiciables des futures inondations. Elle est transposée dans le droit français avec l’article 212 de la Loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (dite Loi Grenelle II). Le décret n°2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation complète ces dispositions.

Antérieurement à la directive, la France a mis en place de nombreux outils visant à prévenir les risques d’inondations, parmi lesquels les Plans de Prévention des Risques (PPR) qui réglementent l’urbanisation en fonction du niveau de risque. Ainsi, les 32 communes de la Guadeloupe sont exposées au risque d’inondation, et elles sont toutes couvertes par un PPR prescrit ou approuvé prenant en compte ce risque.

La directive vient donner une nouvelle impulsion à la politique de prévention des risques menée en France, sur plusieurs aspects :

 elle se base sur des objectifs partagés de réduction des effets préjudiciables des inondations, et non plus simplement sur des objectifs de réduction des inondations ;
 elle met l’accent sur 4 types de conséquences dommageables : conséquences sur la santé humaine, sur l’environnement, sur le patrimoine culturel et sur l’activité économique ;
 elle offre l’opportunité de développer une démarche commune et cohérente entre l’État et les autres acteurs de la prévention du risque, au premier rang desquels les collectivités territoriales.

Elle est mise en œuvre en trois étapes de deux ans chacune, sur les « bassins hydrographiques » au sens de la Directive Cadre sur l’Eau. La Guadeloupe et ses dépendances (Saint-Martin compris) forment un bassin hydrographique.

La première étape consiste à réaliser un diagnostic partagé des conséquences négatives potentielles des inondations, en utilisant deux approches complémentaires à partir des connaissances existantes sur les inondations et leurs effets en Guadeloupe. C’est l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI), qui consiste en :

 la capitalisation et valorisation des connaissances sur les inondations du passé ;
 l’évaluation des impacts potentiels des inondations futures.

La deuxième étape de la directive (jusqu’en 2013), va permettre d’établir une cartographie très précise des risques d’inondations et de leurs conséquences sur les territoires à risques d’inondation important (TRI) sélectionnés à l’issu du diagnostic de l’EPRI, à échéance du 30 septembre 2012.

Pour finir, la troisième étape de la Directive (jusqu’en 2015), aboutira à un plan de gestion des risques d’inondations (PGRI) en Guadeloupe. Ce plan d’action, établi de manière concertée, permettra de diminuer les répercussions des inondations sur les territoires les plus vulnérables, mais aussi de mener une politique cohérente et partagée de prévention du risque d’inondation sur le territoire guadeloupéen.

Le premier cycle de la directive inondation s’est achevé en décembre 2015 avec l’approbation des PGRI 2016-2021. En février 2017, le Ministère chargé de l’environnement a défini les grands principes et les différentes étapes de mise en œuvre du 2e cycle de la directive inondation.
Il s’agit de poursuivre la dynamique engagée dans le cadre du premier cycle en consolidant les acquis, en veillant à une stabilité du cadre réglementaire et en favorisant la mise en œuvre d’actions concrètes. Il convient d’articuler pleinement cette dynamique avec la mise en place opérationnelle de la GEMAPI. Les objectifs de ce deuxième cycle sont les suivants :

 Finaliser les stratégies locales lorsqu’elles n’ont pu complètement aboutir au 31 décembre 2016, et les mettre en œuvre, le cas échéant, au travers de programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) en cours ou à construire. Les nouveaux PAPI seront élaborés selon le cahier des charges « PAPI 3 » qui vise à intégrer tous les types de mesures potentiellement pertinentes pour réduire le risque inondation et à prendre en compte le plus en amont possible leur impact environnemental.

 Réexaminer les documents issus du 1er cycle et les actualiser, si nécessaire, pour intégrer les éventuels objectifs nouveaux issus de la concertation, ainsi que pour tenir compte d’une évolution de l’état des connaissances ou événements nouveaux significatifs intervenus après l’élaboration des documents et qui remettent en cause leur validité.

 Encourager la cohérence des nouvelles structures chargées de la responsabilité GEMAPI avec la gouvernance issue de l’élaboration des Stratégies Locales de Gestion du Risque Inondation (SLGRI).

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