Dossier de candidature pour avis CDRNM
Une gestion efficace des inondations est basée sur la mise en oeuvre d’opérations de prévention à une échelle hydrographique cohérente, communément appelée bassin de risque.
Le territoire des Grands Fonds est un bassin de risque, lieu d’inondations fréquentes et destructrices. Son périmètre inclus six communes de la Grande-Terre. Les derniers épisodes d’inondations (janvier 2011, mai 2012) et des études récentes (Rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) sur les inondations de l’agglomération pointoise - octobre 2012 Évaluation Préliminaire des Risques d’Inondation de Guadeloupe - janvier 2011) soulignent la vulnérabilité de ce territoire et le manque de cohérence à l’échelle globale des actions actuellement mises en œuvre.
Consciente de la nécessité d’agir de manière concertée pour diminuer les conséquences des inondations, et en tant que commune du bassin la plus exposée, la Ville des Abymes est engagée dans la maîtrise d’ouvrage d’un programme d’action de prévention des inondations (PAPI), et a invité les autres personnes publiques concernées (services de l’État, communes du territoire des Grands-Fonds, autres collectivités, etc.) à la rejoindre dans cette démarche.
L’objectif final est la mise en œuvre d’un PAPI complet, c’est à dire un programme d’action pluriannuel incluant des opérations structurelles de travaux de protection et de ralentissement des écoulements. Toutefois à ce stade, la Ville des Abymes souhaite s’engager préalablement dans une démarche de PAPI d’intention afin de consolider son projet de PAPI complet, tout en mettant en œuvre principalement des actions d’amélioration de la connaissance et d’information préventive.
L’élaboration d’un PAPI est un préalable indispensable pour obtenir des financements du ministère chargé de la prévention des risques. La labellisation PAPI d’un projet est obtenue, après avis au niveau local de l’instance de bassin1, au niveau national auprès de la commission mixte inondation (CMI), sur présentation d’un dossier de candidature répondant à un cahier des charges précis.
La commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) de Guadeloupe est l’instance de bassin chargée de donner son avis à la CMI sur les dossier PAPI, conformément à la circulaire du 05 juillet 2011 relative « à la mise en oeuvre de la politique de gestion des risques d’inondation ».
Du point de vue méthodologique, l’élaboration d’un dossier de candidature PAPI est encadrée par le cahier des charges élaboré par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et intitulé : « Programme d’action de prévention des inondations : de la stratégie aux programmes d’action – cahier des charges », ainsi que par la circulaire du 12 mai 2011 et ses annexes relative « à la labellisation et au suivi des projets PAPI 2011 et opérations de restauration des endiguements ».
Après près d’un an de travaux en concertation avec les partenaires concernés, la Ville des Abymes a déposé son
pour instruction auprès des services de l’Etat en juillet 2014. Dans ce cadre, et avant le passage en CMI, la CDRNM sera amenée à donner un avis sur le dossier lors de sa prochaine réunion.