Éviter, réduire, compenser : guides et outils
Guides et outils pratiques pour dimensionner et appliquer la séquence "éviter, réduire, compenser", à destination des maîtres d’ouvrages, bureaux d’études, services instructeurs et aux agents en charge de l’appui technique.
Guides ministériels d’application de la séquence ERC
Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis en ligne tous les documents :
Éviter, réduire et compenser les impacts sur l’environnement
La séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC) participe à enrayer l’érosion de la biodiversité notamment dûe à la destruction ou à la dégradation des milieux naturels par leur imperméabilisation, leur fragmentation, leur pollution ou encore leur colonisation par les espèces exotiques envahissantes.
La prise en compte de l’environnement doit être intégrée le plus tôt possible dans la conception d’un plan, programme ou d’un projet d’aménagement : dans le choix du projet, sa localisation, voire dans la réflexion sur son opportunité. Il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrage de définir les mesures adaptées pour d’abord éviter, réduire et, lorsque c’est nécessaire et possible, compenser leurs impacts négatifs significatifs sur l’environnement.
Guides pratiques
Actes du séminaire CEREMA ERC
Articles, guides commentés et références accessibles en hyperlienRetour sur les 2 demi-journées de webinaires des 15 et 18 novembre 2021 sur la mise en œuvre de la séquence Eviter, Réduire, Compenser, qui constitue un des leviers d’action à disposition des acteurs de l’aménagement pour garantir un cadre de vie et un environnement de qualité. Retrouvez des exemples et différents guides commentés.
Guide d’approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique (MTE, 2021)
Si après l’application des mesures d’évitement et de réduction, des impacts résiduels subsistent, la compensation écologique reste l’ultime possibilité de respecter l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité, encore faut-il que le dimensionnement des mesures de compensation garantisse réellement l’équivalence écologique. Ce guide propose un cadre national pour concevoir et dimensionner les mesures de compensation.
Guide pour la mise en œuvre de l’évitement, Concilier environnement et aménagement des territoires (MTE, 2021)
L’étude des mesures environnementales se concentre souvent trop rapidement sur la compensation, troisième et dernière étape de la séquence ERC. Il est essentiel et attendu que les maîtres d’ouvrage mettent d’office en œuvre toutes les mesures possibles d’évitement : c’est l’objet de ce guide.
Guide pratique pour limiter l’artificialisation des sols (MTE, 2021)
Fiches AUBE sur la pollution lumineuse (CEREMA, 2020)
La biodiversité nocturne doit être appréhendée dans les projets d’aménagement : l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses encadre les installations d’éclairage. La série de fiches« AUBE » incite à concevoir l’éclairage différemment. Elle décrypte aussi l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant sur les nuisances lumineuses afin d’aider dans sa mise en œuvre.
Déclinaison de la séquence ERC au secteur des carrières (2020)
L’UNICEM, en collaboration avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, publie un guide consacré à la séquence ERC, pour « Éviter, réduire, compenser », appliquée aux industries de carrières.
OFB : Guide sur le dimensionnement des mesures compensatoires (2020)
L’Office français de la biodiversité a édité un guide complet sur le dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité. L’harmonisation des pratiques en matière de dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité via le " développement d’une approche standardisée " constitue désormais une volonté forte de l’État (action 90 du plan Biodiversité - MTES, 2018). Afin d’y répondre, cette étude :
- dresse une typologie des méthodes disponibles,
- présente un état de l’art des pratiques en vigueur,
- propose des pistes de réflexion en matière de dimensionnement de la compensation.
Le guide porte sur l’aide à la définition des modalités de suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation, et pas uniquement sur le suivi des mesures compensatoires.
Évaluation environnementale : Guide d’aide à la définition des mesures ERC (CEREMA, 2018)
Ce guide est un outil d’aide à destination des services instructeurs, maîtres d’ouvrage et bureaux d’étude dans la conception et la catégorisation des mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Il vise également à être utilisé pour l’outil de géolocalisation des mesures compensatoires.
La méthode MERCI-Cor (Méthode pour Eviter Réduire et Compenser les Impacts en zones Coralliennes) est la version corallienne de la méthode MERCI, initialement développée dans le cadre d’un partenariat de recherche entre l’UPVM – CEFE - CNRS et l’ONEMA (programme méthode ERC 2013-2016, Méchin et Pioch, 2016) et conçue pour le dimensionnement de la compensation en zones humides et milieux aquatiques d’eau douce.
Sites de référence
- Site dédié à la séquence ERC : https://erc-biodiversite.ofb.fr/
- Site dédié à la séquence ERC - fiches techniques de la région des Hauts-de-France : http://www.erc-hdf.fr/