Financement de la politique de l’eau
Le principe qui sous-tend le financement de la politique de l’eau est que « l’eau paye l’eau ». Ainsi l’Office de l’eau Guadeloupe perçoit des redevances qu’il redistribue sous forme d’aides. Celles-ci sont complétées par d’autres subventions de l’Europe, de l’État, de l’AFB (Agence française pour la biodiversité), des collectivités (Région et Département), en fonction des politiques portées par ces différents acteurs et des objectifs qu’ils poursuivent.
- Fonds européen de développement économique régional (FEDER) :
Le FEDER vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne afin de réduire les écarts de développement entre les régions en finançant des projets qui renforcent la compétitivité et l’attractivité. Il aide à anticiper les changements économiques et sociaux, à favoriser l’innovation et l’économie de la connaissance, la protection de l’environnement et la prévention des risques, l’accès aux services de transports et de télécommunications d’intérêt économique général.
Le FEDER soutient en priorité les actions s’inscrivant dans les 9 axes du document de mise en œuvre du programme opérationnel FEDER - FSE Région Guadeloupe 2014 – 2020.
Dans le domaine de l’eau, la fiche action n°19 de l’axe prioritaire 5 a pour objectif la préservation de la ressource en eau, la sécurisation de l’alimentation en eau potable des populations et la mise aux normes des dispositifs d’assainissement des eaux résiduaires urbaines.
Le montant affecté a cet objectif sur la durée du programme opérationnel 2014-2020 est de 60M€ répartis à parts égales entre l’eau potable et l’assainissement.
Lien vers https://www.europe-guadeloupe.fr/feder
Lien vers le DOMO FEDER
- Le contrat de convergence et de transformation :
Dans le cadre de ce plan, une enveloppe de 70 M€ est prévue pour la mise en œuvre du plan eau DOM, répartie comme suit :
- Office national de la biodiversité (OFB) : 19,2 M€
- Région : 9.73 M€
- Département : 9.73 M€
- EPCI : 9.73 M€
- Etat : 10.32 M€
- Europe : 11 M€
- L’Office de l’eau de la Guadeloupe :
Depuis le début de l’année 2019 l’Office de l’Eau Guadeloupe mets en œuvre son nouveau Programme Pluriannuel d’Interventions (PPI) 2019-2024.
Ce 3ème programme a pour ambition de mieux répondre aux enjeux du bassin Guadeloupe en matière de préservation de la ressource en eau, de protection des milieux aquatiques et d’amélioration de l’assainissement.
Le 20 novembre 2018 le Comité de l’Eau et de la Biodiversité (CEB) de Guadeloupe a approuvé les orientations du 3ème Programme Pluriannuel d’Interventions 2019-2024 de l’Office de l’Eau ainsi que le maintien des taux des redevances sur l’eau et l’assainissement à l’identique pour les 6 prochaines années.
Le nouveau PPI 2019-2024 répond aux nouveaux enjeux de gouvernance et d’organisation de l’action publique (Loi NOTRe, GEMAPI…) tout en visant à une meilleure efficacité des aides attribuées par l’Office De l ‘Eau.
Lien vers le PPI 2019-2024 de l’office de l’eau Guadeloupe.