FRANCE RELANCE – Appel à projet régional « recyclage foncier » - édition 2021-2022
La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
L’effort exceptionnel apporté par le plan de relance doit permettre d’intervenir sur ces friches.
L’enveloppe dédiée à ce fonds s’élevait initialement à 300 M€ et a été revalorisée à 650 M€ au total grâce à un abondement complémentaire annoncé par le premier ministre le 17 mai 2021 compte tenu du très grand succès de la 1ère édition de ce fonds friches et des besoins exprimés par les territoires.
Cette dotation se décline en 3 enveloppes :
• 60 M€ au total consacrés à la reconversion des friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers dans le cadre d’un appel à projets national lancé par l’ADEME ;
• d’appuyer les collectivités et opérateurs dans l’inventaire des friches, mais également dans la mise en oeuvre opérationnelle des projets ;
• 589 M€ au total, entièrement territorialisés, consacrés au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des coeurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive.
Les arbitrages ministériels concernant la territorialisation relative aux 589 M€ ont permis de doter la région Guadeloupe d’une enveloppe de 1,44 M€ en vue de lancer deux éditions successives d’appel à projets.
La première session a rencontré un grand succès. L’enveloppe régionale, passée de 500 k€ à 644 k€ M€ a permis de subventionner 7 opérations. Pour la deuxième édition de sélections de projets, la Guadeloupe est dotée de 800 k€.
A qui s’adresse cet appel à projets ?
La particularité du Fonds Friches de l’État est de s’adresser aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre.
Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.
Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022
Qui peut en bénéficier ?
Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, en particulier :
• Des collectivités, des entreprises publiques locales, des sociétés d’économie mixtes, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’État,
• Des entreprises privées, sous conditions.
Pour connaître les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers, consultez l’appel à projet et ses annexes" suivi des documents à télécharger
Les porteurs de projets ont jusqu’au 8 octobre 2021 pour déposer leur dossier sur la plateforme unique de dépôts à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-seconde-edition
Calendrier :
Lancement de l’appel à projets 2021-2022 : 15 juillet 2021
Clôture du dépôt des candidatures : 8 octobre 2021
Sélection des projets au niveau régional : au plus tard le 10 novembre 2021