Génèse : de la loi de 1906 au Code de l’environnement.
A l’origine, une loi pour la défense de nos paysages.
Premier mouvement :
La loi du 21 Avril 1906 (lien de téléchargement), dite loi Beauquier (bulle : préfet du Doubs), organisait pour la première fois la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique. Elle renforçait la notion de patrimoine historique déjà évoquée par le texte de loi du 30 mars 1887 (lien de téléchargement).
Au départ cette loi n’a concerné que les monuments naturels. C’est ainsi qu’ont été classés pour leur beauté, des rochers singuliers ou emblématiques, des arbres remarquables isolés, des grottes, des châteaux et leurs parcs.. Le seul critère qui prévalait à cette époque était d’ordre purement esthétique.
Second mouvement :
Plus tard, la mesure de protection s’est porté également sur des éléments bâtis : églises, chapelles, moulins… La loi instaura dans chaque département une Commission des sites et monuments naturels de caractère artistique, présidée par le préfet.
Troisième mouvement :
La loi du 2 mai 1930 (lien de téléchargement) vient compléter et approfondir les premières dispositions. Dès lors, la protection concerne tout autant les patrimoines naturels que les sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Les sites n’étaient pas très étendus mais portaient sur des espaces cohérents.
Elle instaure le concept de site protégé, et prévoit à l’instar des monuments historiques, un double niveau de protection : le classement et l’inscription.
Quatrième mouvement :
La procédure de protection des sites accède dans les années 80/90 à sa pleine maturité, les sites prenant de l’ampleur, assumant leur sensibilité et leur fragilité dans un territoire souvent complexe, montagnard, agricole, forestier, littoral, lacustre,… A la notion de protection, s’ajoute la notion de gestion, plus aigue, car les sites bénéficiant d’une reconnaissance nationale sont de plus en plus fréquentés, convoités.
1993 : la Loi Paysage(lien de téléchargement) conforte la politique de protection des sites
2000 : la circulaire du 30 Octobre 2000 réaffirme les orientations à donner à la politique de sites, et des inventaires sont lancés dans chaque région, pour faire un état des lieux et perspectives.
2006 : Centenaire de la politique de protection des sites.
2007 : la circulaire du 1er mars 2007 relative à l’évolution de la politique des sites inscrits a pour objet de préciser les orientations d’accompagnement pour promouvoir le classement de grands ensembles paysagers restant à protéger, la transformation en ZPPAUP, désormais AVAP, de sites urbains, bourgs, villages, et la radiation de l’inscription de secteurs trop dégradés.
Actuellement la législation est codifiée dans le Code de l’Environnement aux articles L. 341-1 à L 341-22, R 341-1à R 341-31 du Code de l’Environnement.
