Homologation des véhicules
Tout véhicule, au sens del’article R.311-1 du Code de la Route, qui circule sur les voies ouvertes à la circulation publique doit être muni de son certificat d’immatriculation. Pour obtenir celui-ci, au préalable, les services de l’État veillent à ce que le véhicule satisfasse aux exigences techniques prescrites par les réglementations nationales, européennes et de la CEE-ONU.
La modification et/ou l’importation d’un véhicule (s’il n’est pas conforme à une réception par type européenne ou française) sont soumises à une procédure particulière d’homologation (réception) du véhicule visant à s’assurer que le véhicule modifié et/ou transformé est conforme aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions polluantes du véhicule.
Vous pouvez consulter sur le site https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/homologation-vehicules#e2 , les fiches nationales décrivant les principaux cas d’homologation des véhicules.
Contacts :
Jessica MARIE-LUCE - 05 90 38 03 51
Dorothy SEGALAS - 05 90 60 40 40
adresse mail : reception-vehicules971@developpement-durable.gouv.fr
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