L’évaluation environnementale des plans et programmes régis par le code de l’ubanisme
Le contenu de l’évaluation
10 janvier 2014
Déroulement de la procédure
10 janvier 2014
Le cadrage préalable
10 janvier 2014
Préfet
de la région
Guadeloupe
DEAL de Guadeloupe
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
10 janvier 2014
10 janvier 2014
10 janvier 2014