La démarche

L’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision. Elle doit donc être amorcée le plus en amont possible et s’insérer suffisamment tôt dans la procédure d’autorisation ou d’approbation pour permettre d’orienter les choix du pétitionnaire et de l’autorité décisionnaire.
Cette démarche continue et itérative est réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage ou du porteur de projet. Elle doit permettre au maître d’ouvrage d’analyser les effets sur l’environnement d’un projet, plan ou programme et de prévenir ses conséquences dommageables sur l’environnement.
L’évaluation environnementale est donc :

• Une démarche lancée en amont des choix : ce n’est pas une justification a posteriori du projet ou du plan. L’évaluation environnementale se prépare dès le début de la conception du projet et contribue à le faire évoluer vers un projet ayant un moindre impact sur l’environnement.
• Une analyse proportionnée des enjeux : le contenu du rapport d’évaluation environnementale ou de l’étude d’impact est en relation avec l’importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l’environnement. Cela dépend donc des enjeux environnementaux propres au territoire étudié. Si le territoire présente des enjeux environnementaux forts, ceux-ci doivent être approfondis (ex : présence d’une zone humide, existence d’une nappe d’eau souterraine sensible aux pollutions, en amont d’un captage d’eau potable, à proximité d’un site classé, …). La démarche permet de hiérarchiser les enjeux.
• La justification des choix : cela consiste à expliquer de manière claire et convaincante comment le maître d’ouvrage a conçu son projet, en laissant de côté certaines alternatives, et en prenant en compte les enjeux environnementaux exigés par la réglementation.
• La mise en œuvre de la séquence " éviter, réduire, compenser" (ERC) : elle a pour objectif d’établir des mesures visant à éviter les atteintes à l’environnement, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Le respect de l’ordre de cette séquence constitue une condition indispensable et nécessaire pour favoriser l’intégration de l’environnement dans le projet, le plan ou le programme. La bonne mise en œuvre de la séquence ERC dès la phase de la conception, peut renforcer par ailleurs l’acceptabilité sociale d’un projet, plan ou programme en témoignant de la démarche itérative d’intégration de l’environnement dans la conception du projet de moindre impact.