La Loi de modernisation du PLU

Le décret instaurant le contenu modernisé du Plan local d’urbanisme (PLU) est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
Issu d’une concertation menée avec les professionnels et les collectivités entre octobre 2014 et mars 2015, ce nouveau contenu réglementaire, permet de répondre aux enjeux actuels en matière d’aménagement des territoires.

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