La réglementation ICPE

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ou ICPE) sont des établissements de natures diverses (entrepôts de stockage, carrière, usine …) dont le point commun est de présenter des risques particuliers pour l’environnement soit lors de leur fonctionnement normal (risques chroniques liés aux rejets atmosphériques par exemple) soit à l’occasion d’accidents (risques accidentels liés à un incendie par exemple).

Ces ICPE font l’objet d’une réglementation spécifique : vous trouverez toutes les informations générales relatives aux ICPE sur le site national dédié www.ecologie.gouv.fr (généralités, textes nationaux en cours d’élaboration, etc.).

La base de données des installations classées (listing, arrêtés préfectoraux, composition des dossiers, …) est disponible sur le site national dédié www.georisques.gouv.fr

La totalité de la réglementation applicable aux ICPE est disponible sur le site internet Aida.