La réglementation relative aux espèces exotiques envahissantes

Tous les milieux (terrestres,aquatiques et marins) et tous les territoires (notamment les îles des Outremer) sont impactés par les espèces exotiques envahissantes.Une nouvelle règlementation, traduction en droit français de la règlementation européenne, entre progressivement en vigueur en France métropolitaine et Guadeloupe depuis 2018 pour limiter les effets négatifs de ces espèces.

La réglementation mise en place en Guadeloupe, définit deux "types" d’espèces exotiques envahissantes en fonction de leur potentiel impact sur la biodiversité locale.

• Depuis les arrêtés du 8 février 2018, il est interdit d’introduire dans la milieu naturel, toute espèce de faune ou de flore terrestre, qui n’est pas considérée comme naturellement présente sur le territoire de Guadeloupe. Ces arrêtés, répertorient dans leur annexe les espèces considérées comme naturellement présentes en Guadeloupe et interdisent l’introduction dans le milieu naturel de toute espèces qui ne figure pas sur ces annexes. On parle de listes 1 EEE de la faune et de la flore de Guadeloupe

• 2018 02 08 arrêté Faune EEE de Guadeloupe Liste1

  pdf | 182.1 ko

  Télécharger

• 2018 02 08 arrêté Flore EEE de Guadeloupe Liste 1

  pdf | 275.5 ko

  Télécharger

• Depuis l’arrêté du 9 août 2019, publié au JO du 10/10/2019, il est également interdit d’introduire sur l’ensemble du territoire de Guadeloupe, toute espèce de flore (terrestre, aquatique ou marine) figurant sur la liste annexée à cet arrêté.
  On parle de liste 2 EEE de la flore de Guadeloupe.

• 2019 08 09 arrêté Flore EEE de Guadeloupe Liste 2

  pdf | 161 ko

  Télécharger

• Depuis l’arrêté du 7 juillet 2020, publié au JO du 01/10/2020, il est également interdit d’introduire sur l’ensemble du territoire de Guadeloupe, toute espèce de faune (terrestre, aquatique ou marine) figurant sur la liste annexée à cet arrêté.
  On parle de liste 2 EEE de la faune de Guadeloupe.

• 2020 07 07 arrêté Faune niveau 2 Guadeloupe JO du1 octobre 2020

  pdf | 173 ko

  Télécharger

Ces listes d’espèces sont évolutives au gré des menaces identifiées pour l’Europe, la France et notamment la Guadeloupe. Pour vous tenir informé de l’ajout de nouvelles espèces, consultez régulièrement la page dédiée du site du ministère de la Transition écologique et solidaire :
www.ecologique-solidaire.gouv.fr/especes-exotiques-envahissantes.

ou le site de la DEAL de Guadeloupe :
http://www.guadeloupe.developpement...

ou encore le site du centre de ressources dédié aux espèces exotiques envahissantes :
http://especes-exotiques-envahissan...

Les listes des espèces réglementées au titre de la réglementation relative aux espèces exotiques envahissantes

• de la faune et de la flore dont l’introduction de spécimens vivants dans le milieu naturel est interdites (Listes 1) :

  2020 10 20 am liste1 faune stmartin joe 20201121 0282 0003

  pdf | 172.8 ko

  Télécharger

  2020 10 20 am liste1 flore stmartin joe 20201121 0282 0003

  pdf | 172.8 ko

  Télécharger

• de la faune et de la flore dont la présence vivante sur le territoire de Saint-Martin est interdite :

  2020 11 30 am eee liste 2 flore

  pdf | 159.2 ko

  Télécharger

  2020 11 30 am eee liste2 faune

  pdf | 174.8 ko

  Télécharger