Lancement du 6ème appel à projets aménagements cyclables

À l’occasion du lancement du nouveau plan vélo et mobilités actives 2022-2027, le Fonds mobilités actives a été abondé de 250 M€ pour l’année 2023.

Dans ce cadre, un 6ème appel à projets du Fonds mobilités actives est lancé avec une enveloppe de 100 M€.

L’objectif de ce nouvel appel à projets, piloté par le ministère chargé des transports, est de soutenir les maîtres d’ouvrage publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables identifiés comme nécessaires, notamment dans les secteurs à enjeux pour les mobilités du quotidien mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur.

Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, les aménageurs publics et établissements publics d’aménagement dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema. (Cf Annexe 3)

Quelles conditions d’éligibilité ?

Deux types de projets possibles :

  1. Les projets de type « itinéraire sécurisé » permettant de relier des pôles générateurs de déplacements à moins de 15 km de distance.
  2. Les projets de type « discontinuité », que ce soit des ouvrages d’art ou des points noirs de sécurité routière.

Pour les deux types de projet, l’assiette éligible ne prend en compte que les aménagements sécurisés en site propre, séparés de la circulation automobile (voie verte et piste cyclable).

Les travaux ne peuvent pas être notifiés avant l’annonce des lauréats et devront l’être dans les 18 mois suivant cette annonce, exception faite des projets particulièrement complexes. Par ailleurs, le projet doit être mis en service dans un délai maximal de 48 mois après cette même annonce.

L’aide demandée et accordée ne pourra être inférieure à 100 000 € par projet. Le taux d’aide apporté à chaque projet sera de :

- 15 % maximum du montant de l’assiette éligible hors taxe pour les projets situés en secteur dense, définis comme étant situés dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants (cf. Annexe 6) ;
- 50 % maximum pour les autres projets.

Les dossiers doivent être déposés par le biais de ce lien sur la plateforme "Démarches Simplifiées".
[https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-amenagements-cyclables2023]

Les autres conditions d’éligibilité et critères d’évaluation sont disponibles dans le cahier des charges disponible.

Un test d’éligibilité est également disponible.

Le calendrier

La limite du dépôt des dossiers de candidature sur la plateforme est fixée au 21 avril 2023 (inclus).

L’annonce des lauréats est prévue en septembre 2023.

La DEAL est en charge du pilotage de l’instruction régionale. Pour toute interrogation, précision, annonce de candidature, vous pouvez contacter :
Sandra GUEPPOIS
sandra.gueppois@developpement-durable.gouv.fr
0590 99 46 72

Pour plus d’informations :

Le site internet du ministère de la transition écologique :
https://www.ecologie.gouv.fr/appels-projets-fonds-mobilites-actives-amenagements-cyclables

Appel à territoires

Dans le courant du 1er semestre 2023, un appel à territoires sera également lancé. D’un format nouveau, il visera à accompagner les territoires moins urbanisés, afin d’accélérer le déploiement de leur politique cyclable. Ce dispositif permettra d’accompagner sur plusieurs années ces territoires, disposant d’un schéma directeur cyclable, dans la réalisation de leurs infrastructures cyclables sécurisées.

Partager la page

S'abonner

Sur le même sujet