Le choix des opérations

Le contrôle porte UNIQUEMENT sur les :

  • Les maisons individuelles
  • Les bâtiments à usage d’habitation collective

Les opérations contrôlées sont sélectionnées à partir d’un échantillon de chantiers ayant obtenu un permis de construire.

Elles peuvent également découler d’un repérage effectué par les contrôleurs sur le terrain.

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