Le comité MDE à Saint-Barthélémy
Historique
Pour bénéficier de la délibération de la CRE du 2 février 2017 relative aux actions de MDE, la collectivité de Saint-Barthélémy a signé le 15 septembre 2020 une convention-cadre sur l’énergie avec l’État permettant de maintenir sur son territoire les dispositifs de péréquation, de financement des énergies renouvelables et de maîtrise de la demande en énergie, tels que prévus dans le code national de l’énergie.
La création du comité MDE en avril 2019 a permis l’élaboration d’un cadre de compensation transitoire mis en place à partir du 1er janvier 2022.
Un second cadre de compensation a été approuvé par délibération de la CRE en date du 19 décembre 2024. Il porte sur la période 2025-2028 et affiche de fortes ambitions sur l’ensemble des familles d’action.
Pour en savoir plus :
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