Le contenu de l’évaluation

Le contenu de l’évaluation :

L’évaluation environnementale comporte l’établissement d’un rapport environnemental, qui comprend :

1. Une présentation résumée des objectifs du plan ou du document, de son contenu et, s’il y a lieu, de son articulation avec d’autres plans et documents visés à l’article R. 122-17 et les documents d’urbanisme avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en considération ;
2. Une analyse de l’état initial de l’environnement et des perspectives de son évolution exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par le projet ;
3. Une analyse exposant les effets notables probables de la mise en œuvre du plan ou document sur l’environnement ;
4. L’exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des autres solutions envisagées ;
5. La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du plan ou du document sur l’environnement et en assurer le suivi ;
6. Un résumé non technique des informations prévues ci-dessus et la description de la manière dont l’évaluation a été effectuée.

Le rapport environnemental peut se référer aux renseignements relatifs à l’environnement figurant dans d’autres études, plans ou documents. Il contient les informations qui peuvent être raisonnablement exigées, compte tenu des connaissances et des méthodes d’évaluation existant à la date à laquelle est élaboré ou révisé le plan ou le document, de son contenu et de son degré de précision et, le cas échéant, de l’existence d’autres documents ou plans relatifs à tout ou partie de la même zone géographique ou de procédures d’évaluation environnementale prévues à un stade ultérieur.

L’autorité qui élabore le document peut consulter l’autorité environnementale, en tant que de besoin, sur le degré de précision des informations que doit contenir le rapport environnemental (cadrage préalable).