Le schéma des carrières
Pourquoi un schéma des carrières ?
Le schéma des carrières est un outil d’aide à la décision pour une utilisation rationnelle des gisements minéraux et la préservation de l’environnement.
Initié en Guadeloupe dès 1990, avant que la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 ne le rende obligatoire, le premier schéma des carrières du département visait notamment à assurer un approvisionnement correct en matériaux au lendemain du cyclone Hugo.
Le schéma actuellement en vigueur a été approuvé le 17 janvier 2013. Il comprend :
- un inventaire des ressources ;
- une analyse des besoins du département ;
- une analyse des modes d’approvisionnement et de transport ;
- un examen de l’impact des carrières existantes ;
- des orientations et des objectifs visant à réduire l’impact des extractions sur l’environnement et à privilégier une utilisation rationnelle des matériaux ;
- des orientations et des objectifs pour la remise en état des carrières en fin d’exploitation.
Pour en savoir plus sur le contexte réglementaire du schéma : Code de l’environnement Livre V Titre Ier article L515-3 et Code de l’environnement Livre V Titre Ier articles R515-3 à R515-7.
Le schéma en vigueur
- l’arrêté d’approbation
- la notice de présentation
- le rapport technique complet
- les annexes cartographiques du rapport technique (mise en page format A0)
Annexe 10 : carte des ressources potentielles en granulat
Annexe 11 : carte des ressources potentielles en tufs
Annexe 12 : carte des protections environnementales de classe 1
Annexe 13 : carte des protections environnementales de classe 2
Annexe 14 : carte de synthèse - les annexes cartographiques du rapport technique (mise en page format A3)
Annexe 10 : cartes des ressources potentielles en granulat
Annexe 11 : cartes des ressources potentielles en tufs
Annexe 12 : cartes des protections environnementales de classe 1
Annexe 13 : cartes des protections environnementales de classe 2
Annexe 14 : cartes de synthèse - le rapport d’évaluation environnementale du projet de schéma (août 2010)
- l’avis de l’autorité environnementale sur le projet de schéma (mars 2011)
Une synthèse illustrée reprenant les enjeux principaux du schéma a également été éditée : cette synthèse n’a toutefois pas vocation à se substituer au schéma qui est le seul document approuvé (voir la synthèse).
Le schéma et sa reprographie ont été financés par le conseil régional, le conseil général, le BRGM, la DéAL, l’association syndicale professionnelle des carriers de Guadeloupe et le syndicat professionnel des carriers de Guadeloupe.
Conformément à la réglementation il devra être révisé d’ici 2025.