Lecture du règlement

Après un repérage sur le plan de zonage règlementaire, le règlement précise les dispositions applicables sur chacune des zones. Il est décliné en six(6) titres :

Le titre I : Portée du PPR - Dispositions générales : cette partie, au travers de 7 articles, décrit les fondements du PPR.

Les titres II à VI détaillent les différentes prescriptions ou interdictions relatives aux cinq contraintes :

• courante (titre II),
• inconstructible (titre III),
• forte (titre IV),
• moyenne (titre V),
• faible (titre VI).

Chacune de ces parties est déclinée en trois chapitres :

• projets nouveaux,
• constructions existantes,
• mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.

Cas particulier de la commune de Petit-Bourg :

Le titre I : Portée du PPR -Dispositions Générales : cette partie, au travers de 9 articles, décrit les fondements du PPR.

Les titres II à IV détaillent les différentes prescriptions ou interdictions relatives aux différents niveaux de contraintes de chaque aléa :

• inondation (titre II),
• mouvement de terrain (titre III),
• littoral (titre IV).

Les titres II et III sont déclinés en quatre chapitres relatives à quatre niveaux de contraintes :

• inconstructible (chap. I),
• forte (chap. II),
• moyenne (chap. III),
• faible (chap. IV).

Le titre IV est décliné en trois chapitres relatives à trois niveaux de contraintes :

• inconstructible (chap. I),
• forte (chap. II),
• faible (chap. III).

Le titre V concerne les mesures sur les biens et activités existantes.

Le titre VI concerne les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde