Les établissements « Seveso seuil haut »

La Guadeloupe compte 3 sites classés "SEVESO SEUIL HAUT".

Qu’est-ce qu’un site SEVESO ?

La directive dite Seveso ou directive 96/82/CE est une directive européenne qui impose aux États membres de l’Union européenne d’identifier les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs. La directive, officialisée le 24 juin 1982, a été modifiée le 9 décembre 1996 et amendée en 2003 la directive 2003/105/CE. Cette directive est nommée ainsi d’après la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie (1976) et qui a incité les États européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

Les entreprises sont classées « Seveso » en fonction des quantités et des types de produits dangereux qu’elles accueillent.

Les seuils de classement SEVESO ont évolué le 1er juin 2015, date d’entrée en vigueur de la directive SEVESO 3, directive transposée en droit français en mars 2014 (ici).

Les sites SEVESO SEUIL HAUT au titre de SEVESO II

SARA

La SARA (Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles) est une société interrégionale présente en Martinique, Guadeloupe et Guyane. Ce dépôt d’hydrocarbures est situé sur la pointe Jarry.

Le dépôt d’hydrocarbures de Guadeloupe de la SARA a été construit en 1970 sur une ancienne plantation de canne à sucre d’environ 5 hectares. La mise en service effective du dépôt a eu lieu un an plus tard.
Afin de faire face à l’évolution du marché guadeloupéen, le dépôt a fait l’objet de 3 extensions en 1976, 1983 et 1994.

Il est règlementé par arrêté préfectoral n° 2005-223 AD1/4 en date du 2 mars 2005 complété par plusieurs arrêtés de prescriptions complémentaires qui actualisent les prescriptions au vu en particulier des études de dangers actualisées tous les 5 ans par l’exploitant.

RUBIS ANTILLES GUYANE

La société RUBIS ANTILLES GUYANE appartenant au groupe international RUBIS ENERGIE exploite un centre emplisseur de gaz de pétrole liquéfié (GPL) sur le site de Jarry depuis 1993.

Les activités du centre sont :

  • Gestion du stockage vrac GPL commun à tous les opérateurs (RUBIS ANTILLES GUYANE, TOTAL),
  • L’embouteillage de tous les réservoirs conditionnés pour tous les opérateurs locaux,
  • Le suivi des régimes règlementaires de contrôles périodiques,
  • La maintenance y compris la réparation des bouteilles pour tous les opérateurs locaux,
  • Le chargement des camions citerne (ou « vrac ») de GPL pour les 2 opérateurs locaux,
  • Le transport du GPL en vrac pour RUBIS ANTILLES GUYANE.

L’arrêté préfectoral en vigueur, autorisant l’exploitation du site est l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 96-645 AD 1/4 du 8 juillet 1996 complété par des arrêtés de prescriptions complémentaires au vu en particulier des études de dangers actualisées par l’exploitant tous les 5 ans.

EDF PEI

La société EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE, filiale à 100% du groupe EDF, exploite une centrale thermique de production d’électricité.
Cette centrale a été mise en service courant 2014 et est le principal site de production d’électricité de Guadeloupe. Elle est alimentée par un stockage de fioul (lourd et léger).

L’arrêté préfectoral en vigueur autorisant l’exploitation du site est l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 2011-1299 DICTAJ/BRA du 2 novembre 2011 complété par un arrêté complémentaire du 19 mars 2014.

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